ExpertISES
Création ou structuration de société ou de groupe
Le cabinet Guiné Avocat vous guide dans la structuration ou la réorganisation de votre société ou groupe, en assurant des fondations solides et juridiquement sécurisées.
– Choix de la structure juridique adaptée selon votre situation (société commerciale, civile, groupement d’intérêt économique, société à statut particulier pour les activités artisanales ou libérales).
– Constitution (statuts, supervision des formalités, etc.), assortie ou non d’un pacte d’associés.
– Structuration d’un groupe en lien avec les experts fiscaux/comptables (création de sociétés holding, opération de filialisation telles que apports de titres, apports partiels d’actifs, vente de branche d’activité, mise en place de différentes conventions intragroupes).
– Suivi juridique courant de votre société ou groupe (approbation de comptes, augmentations ou réductions de capital, transformation, dissolution, modifications statutaires diverses).
– La mise en place des mécanismes d’intéressement (BSPCE, AGA, BSA… ).
Levée de fonds & structuration du capital
Un accompagnement dans chaque étape de la structuration et sécurisation juridique de votre levées de fonds.
– Revue de la table de capitalisation (cap table) et audit juridique préalable.
– Conseil sur les droits de chaque partie prenante : négociation et adaptation de la stratégie.
– Préparation du rétroplanning et des documents clés : term sheet, pacte d’associés, garantie d’actif et de passif (GAP) le cas échéant, CPs, etc.
– Négociation des conditions d’entrée et rédaction des documents sociaux (rapports, PV d’AG, bulletins, etc.) en lien avec l’ émission de titres (AO, BSA ratchet, actions de préférence) et mise en place de mécanismes d’intéressement (BSPCE, BSA, OSA…).
– Rédaction et négociation du pacte d’associés.
– Coordination du closing et accompagnement post-investissement (sur demande).
Cession ou acquisition de titres
Pilotage avec rigueur, de la lettre d’intention au closing, pour sécuriser la transmission et maîtriser les risques à chaque étape.
– Optimisation du schéma de l’opération
– Définition des outils de financement (LBO, LMBO)
– Audit juridique, élaboration et mise à jour du rétroplanning ;
– Coordination des intervenants et sécurisation du calendrier ;
– rédaction de la documentation précontractuelle (mandat, accord d’exclusivité, accord de confidentialité, lettre d’intention, offre, protocole transactionnel…);
– rédaction de la documentation contractuelle (contrat de cession, garantie d’actif et de passif, pacte d’associés, contrat obligataires, émission de valeurs mobilières complexes…)
– Suivi post-closing (statuts, formalités, intégration de la cible).
Fusions, acquisitions et restructurations de groupes
Le Cabinet Guiné Avocat pilote les opérations complexes aux côtés de vos conseils fiscaux, comptables et sociaux, pour une restructuration fluide, maîtrisée et alignée avec vos objectifs business.
– Fusions, TUP, apports partiels d’actifs, scissions.
– Documentation contractuelle (traité de fusion, demandes d’autorisations, etc.) et sociale (rapports, PV d’AGO, AGE).
– Analyse des impacts opérationnels, bancaires et contractuels.
– Structuration optimisée du groupe en fonction de sa stratégie et de ses contraintes spécifiques.
REDACTION DES CONTRATS
Accompagnement du client dans l’ensemble des besoins relatifs à la rédaction, négociation, revue et modification des contrats commerciaux.
– Audit, négociation et rédaction des baux commerciaux ;
– Gestion des baux commerciaux, révisions, renouvellements et résiliations ;
– Négociation / rédaction contrats de distribution ;
– Audit, gestion, mise en œuvre et suivi CGV et CPV.